Permis d'aménager n° 08126924B0001 à Saint-Salvy-de-la-Balme pour un terrain de 9 372 m², Les Combes
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2024
Dossier PA n° 08126924B0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT SALVY DE LA BALME
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Salvy-de-la-Balme (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08126924B0001 a été délivré le 3 juin 2024, pour un projet situé Les Combes. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT SALVY DE LA BALME.
L'aménagement porte sur un terrain de 9 372 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1776. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Saint-Salvy-de-la-Balme.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Salvy-de-la-Balme
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Combes
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Salvy-de-la-Balme Code postal 81490 Identifiant INSEE 81269
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 372 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT SALVY DE LA BALME
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218102697
- SIRET
- 21810269700016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT SALVY DE LA BALME (81490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08126924B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |