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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 08126922B0001

Permis d'aménager n° 08126922B0001 à Saint-Salvy-de-la-Balme pour un terrain de 6 080 m², Puech Agut

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 janvier 2023, ouverture de chantier le 13 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08126922B0001, déposé en mairie de Saint-Salvy-de-la-Balme.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2023

Dossier PA n° 08126922B0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08126922B0001, délivré le 20 janvier 2023 à Saint-Salvy-de-la-Balme (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé Puech Agut.

L'opération s'étend sur un terrain de 6 080 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B782. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Salvy-de-la-Balme.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/01/2023

Surface du terrain

6 080 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

13/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

20/01/2023

Chantier (DOC)

13/10/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Salvy-de-la-Balme

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B782

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Salvy-de-la-Balme Code postal 81490 Identifiant INSEE 81269
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 080 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: YSSINGEAUX (43200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08126922B0001
Code commune INSEE	81269 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	20 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 080 m², situé Puech Agut à Saint-Salvy-de-la-Balme (81490).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 janvier 2023, ouverture de chantier le 13 octobre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08126922B0001, déposé en mairie de Saint-Salvy-de-la-Balme.

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