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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08126717B0002

Permis d'aménager n° 08126717B0002 à Saint-Pierre-de-Trivisy pour un terrain de 15 591 m², Le Bourg - Base De Loisirs

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT PIERRE et autorisé le 26 septembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 septembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08126717B0002, déposé en mairie de Saint-Pierre-de-Trivisy.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2017

Dossier PA n° 08126717B0002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PIERRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08126717B0002 a été délivré le 26 septembre 2017 à Saint-Pierre-de-Trivisy (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Le Bourg - Base De Loisirs. La demande émane de COMMUNE DE SAINT PIERRE.

L'opération concerne un terrain de 15 591 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL67, AN79, AN177. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2017 (médiane : environ 10 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2017

Surface du terrain

15 591 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

26/09/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Pierre-de-Trivisy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL67 AN79 AN177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pierre-de-Trivisy Code postal 81330 Identifiant INSEE 81267
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	15 591 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PIERRE

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Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219740164
SIRET: 21974016400013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1968
Localisation: SAINT-PIERRE-DE-TRIVISY (81330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08126717B0002
Code commune INSEE	81267 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	26 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	12/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 15 591 m², situé Le Bourg - Base De Loisirs à Saint-Pierre-de-Trivisy (81330).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT PIERRE et autorisé le 26 septembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 septembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08126717B0002, déposé en mairie de Saint-Pierre-de-Trivisy.

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