Permis d'aménager n° 08125822A0002 à Saint-Julien-du-Puy pour un terrain de 19 285 m², La Pauquie
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 février 2023
Dossier PA n° 08125822A0002
Demandeur
BAIJA IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08125822A0002 a été délivré le 10 février 2023 à Saint-Julien-du-Puy (Tarn, Occitanie), pour un projet situé La Pauquie. La demande émane de BAIJA IMMO.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 19 285 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D660, D661, D662. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Julien-du-Puy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Localisation du projet à Saint-Julien-du-Puy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Julien-du-Puy Code postal 81440 Identifiant INSEE 81258
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 285 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BAIJA IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 977484708
- SIRET
- 97748470800010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- GAILLAC (81600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08125822A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |