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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 08125822A0002

Permis d'aménager à Saint-Julien-du-Puy pour 19 285 m² de terrain - La Pauquie

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par BAIJA IMMO et autorisé le 10 février 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 février 2023, ouverture de chantier le 4 novembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08125822A0002, instruit par la commune de Saint-Julien-du-Puy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 février 2023

Dossier PA n° 08125822A0002

Demandeur

BAIJA IMMO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 08125822A0002, délivré le 10 février 2023 à Saint-Julien-du-Puy (Tarn, Occitanie), pour un projet situé La Pauquie, Saint-Julien-du-Puy (81440). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par BAIJA IMMO. L'opération concerne un terrain de 19 285 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont D660, D661, D662.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/02/2023

Surface du terrain

19 285 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

10/02/2023

Chantier (DOC)

04/11/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Julien-du-Puy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D660 D661 D662

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Julien-du-Puy Code postal 81440 Identifiant INSEE 81258
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	19 285 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BAIJA IMMO

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 977484708
SIRET: 97748470800010
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: GAILLAC (81600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08125822A0002
Code commune INSEE	81258 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	10 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 19 285 m², situé La Pauquie, Saint-Julien-du-Puy (81440).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par BAIJA IMMO et autorisé le 10 février 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 février 2023, ouverture de chantier le 4 novembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08125822A0002, instruit par la commune de Saint-Julien-du-Puy.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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