Permis d'aménager n° 08125615B0001 à Saint-Jean-de-Vals, Les Tuileries
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2015
Dossier PA n° 08125615B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 juillet 2015 à Saint-Jean-de-Vals (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08125615B0001 porte sur un projet situé Les Tuileries.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B317, B43, B42. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-de-Vals.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/08/2016.
Autorisation
30 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2015
Achèvement (DAACT)
15/08/2016
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Vals
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Tuileries
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Vals Code postal 81210 Identifiant INSEE 81256
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROQUECOURBE (81210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08125615B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |