Permis d'aménager n° 08125614B0001 à Saint-Jean-de-Vals, Saint Jean De Vals
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Décision du 2 octobre 2014
Dossier PA n° 08125614B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Saint Jean De Vals, le permis d'aménager n° 08125614B0001 a fait l'objet d'une décision le 2 octobre 2014 à Saint-Jean-de-Vals (Tarn, Occitanie).
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B102, B103, B104. L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-de-Vals est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
2 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Vals
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Jean De Vals
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Vals Code postal 81210 Identifiant INSEE 81256
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JEAN-DE-VALS (81210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08125614B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 2 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 19/10/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |