Permis d'aménager n° 08125222B0001 à Saint-Germier pour un terrain de 38 666 m², Le Mazet
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2022
Dossier PA n° 08125222B0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GERMIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Germier (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08125222B0001 a été délivré le 15 avril 2022, pour un projet situé Le Mazet. La demande émane de COMMUNE DE SAINT GERMIER.
L'opération s'étend sur un terrain de 38 666 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B251, B253. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Saint-Germier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/11/2023.
Autorisation
15 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
17/11/2023
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Saint-Germier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Mazet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germier Code postal 81210 Identifiant INSEE 81252
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 38 666 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GERMIER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218102523
- SIRET
- 21810252300014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT GERMIER (81210)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT GERMIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08125222B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |