Permis d'aménager n° 08125220B0001 à Saint-Germier pour un terrain de 31 541 m², Le Mazet
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2020
Dossier PA n° 08125220B0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GERMIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Germier (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08125220B0001 a été délivré le 22 octobre 2020, pour un projet situé Le Mazet. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT GERMIER.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 31 541 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B255, B251, B253. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Germier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/10/2021.
Autorisation
22 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
22/02/2021
Achèvement (DAACT)
13/10/2021
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Saint-Germier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germier Code postal 81210 Identifiant INSEE 81252
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 31 541 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GERMIER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218102523
- SIRET
- 21810252300014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT GERMIER (81210)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT GERMIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08125220B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |