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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08124717A0001

Permis d'aménager n° 08124717A0001 à Saint-Cirgue, Le Bourg

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT CIRGUE et autorisée le 17 juillet 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 juillet 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08124717A0001, déposé en mairie de Saint-Cirgue.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2017

Dossier PA n° 08124717A0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT CIRGUE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08124717A0001, délivré le 17 juillet 2017 à Saint-Cirgue (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé Le Bourg. La demande émane de COMMUNE DE SAINT CIRGUE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C423. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Saint-Cirgue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

17/07/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Cirgue

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C423

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune: Saint-Cirgue Code postal 81340 Identifiant INSEE 81247
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT CIRGUE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218102473
SIRET: 21810247300012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-CIRGUE (81340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08124717A0001
Code commune INSEE	81247 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	17 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	07/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Bourg à Saint-Cirgue (81340).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT CIRGUE et autorisée le 17 juillet 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 juillet 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08124717A0001, déposé en mairie de Saint-Cirgue.

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