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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08124715A0001

Permis d'aménager n° 08124715A0001 à Saint-Cirgue, Roxis

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIES INTERS ACTIVITES et autorisé le 27 mai 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 mai 2015, ouverture de chantier le 5 décembre 2017, achèvement déclaré le 15 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08124715A0001, déposé en mairie de Saint-Cirgue.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2015

Dossier PA n° 08124715A0001

Demandeur

ASSOCIES INTERS ACTIVITES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Roxis, le permis d'aménager n° 08124715A0001 a été délivré le 27 mai 2015 à Saint-Cirgue (Tarn, Occitanie). Le demandeur déclaré est ASSOCIES INTERS ACTIVITES.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E642. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Cirgue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/05/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2021.

Autorisation

27 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2017

Achèvement (DAACT)

15/06/2021

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Durée du chantier

3 ans 6 mois

Délai total

6 ans

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

27/05/2015

Chantier (DOC)

05/12/2017

Achèvement (DAACT)

15/06/2021

Localisation du projet à Saint-Cirgue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E642

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Roxis

Territoires administratifs

Commune: Saint-Cirgue Code postal 81340 Identifiant INSEE 81247
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIES INTERS ACTIVITES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 522272194
SIRET: 52227219400013
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: SAINT-CIRGUE (81340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08124715A0001
Code commune INSEE	81247 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	27 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Roxis à Saint-Cirgue (81340).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIES INTERS ACTIVITES et autorisé le 27 mai 2015.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 mai 2015, ouverture de chantier le 5 décembre 2017, achèvement déclaré le 15 juin 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08124715A0001, déposé en mairie de Saint-Cirgue.

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