Permis d'aménager n° 08120923B0001 à Pont-de-Larn pour un terrain de 30 948 m², Le Claouzou
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2024
Dossier PA n° 08120923B0001
Demandeur
SOC ACHAT LOCATION IMMEUBLES COMMERCIAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 janvier 2024 à Pont-de-Larn (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08120923B0001 porte sur un projet situé Le Claouzou. Le dossier a été déposé par SOC ACHAT LOCATION IMMEUBLES COMMERCIAUX.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 30 948 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD45, AD91. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Pont-de-Larn.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/09/2025.
Autorisation
26 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2024
Achèvement (DAACT)
18/09/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Pont-de-Larn
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-de-Larn Code postal 81660 Identifiant INSEE 81209
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 30 948 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC ACHAT LOCATION IMMEUBLES COMMERCIAUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 950626960
- SIRET
- 95062696000013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1989
- Localisation
- AUSSILLON (81200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08120923B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |