Retour aux autorisations de Pont-de-Larn

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08120919B0002

Permis d'aménager n° 08120919B0002 à Pont-de-Larn, Hauterive Le Bas

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ST BTP et autorisée le 2 décembre 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 décembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08120919B0002, déposé en mairie de Pont-de-Larn.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2019

Dossier PA n° 08120919B0002

Demandeur

ST BTP

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08120919B0002, délivré le 2 décembre 2019 à Pont-de-Larn (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé Hauterive Le Bas. La demande émane de ST BTP.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI345, AI346, AI347. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Pont-de-Larn.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

02/12/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pont-de-Larn

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI345 AI346 AI347

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-de-Larn Code postal 81660 Identifiant INSEE 81209
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ST BTP

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 750497935
SIRET: 75049793500015
Code APE (NAF): 43.91B - Travaux de couverture par éléments
Localisation: MAZAMET (81200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08120919B0002
Code commune INSEE	81209 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	2 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	12/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Hauterive Le Bas à Pont-de-Larn (81660).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ST BTP et autorisée le 2 décembre 2019.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 décembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08120919B0002, déposé en mairie de Pont-de-Larn.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Pont-de-Larn

PA n°08120923B0001 Terminé

Le Claouzou

Pont-de-Larn (81660)

26 janv. 2024 30 948 m² foncier SOC ACHAT LOCATION IMMEUBLES COMMERCIAUX

Autres types d'autorisations à Pont-de-Larn

Permis de construire à Pont-de-Larn

188 autorisations

Permis de démolir à Pont-de-Larn

5 autorisations