Permis d'aménager n° 08119313B0001 à Nages, Lacanal
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2013
Dossier PA n° 08119313B0001
Demandeur
NATUR'ACTIVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 juin 2013 à Nages (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08119313B0001 porte sur un projet situé Lacanal. La demande émane de NATUR'ACTIVE.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B955, B956, B957. Au total, 3 permis d'aménager référencés à Nages sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Nages
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NATUR'ACTIVE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 477557003
- SIRET
- 47755700300019
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- NAGES (81320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08119313B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2013 |
| Date de dépôt | 06/06/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |