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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08118224A0001

Permis d'aménager n° 08118224A0001 à Montredon-Labessonnié pour un terrain de 15 780 m², Les Pougeties

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 juillet 2024, ouverture de chantier le 1 octobre 2024, achèvement déclaré le 30 octobre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08118224A0001, déposé en mairie de Montredon-Labessonnié.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2024

Dossier PA n° 08118224A0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 juillet 2024 à Montredon-Labessonnié (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08118224A0001 porte sur un projet situé Les Pougeties.

L'aménagement porte sur un terrain de 15 780 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DN312, DN313. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Montredon-Labessonnié sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/07/2024

Surface du terrain

15 780 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2024.

Autorisation

31 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2024

Achèvement (DAACT)

30/10/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

29 jours

Délai total

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

31/07/2024

Chantier (DOC)

01/10/2024

Achèvement (DAACT)

30/10/2024

Localisation du projet à Montredon-Labessonnié

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DN312 DN313

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montredon-Labessonnié Code postal 81360 Identifiant INSEE 81182
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	15 780 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONTREDON LABESSONNIE (81360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08118224A0001
Code commune INSEE	81182 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	31 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 15 780 m², situé Les Pougeties à Montredon-Labessonnié (81360).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 juillet 2024, ouverture de chantier le 1 octobre 2024, achèvement déclaré le 30 octobre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08118224A0001, déposé en mairie de Montredon-Labessonnié.

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Permis d'aménager de la même période à Montredon-Labessonnié

PA n°08118218A0001 Terminé

Les Pougeties

Montredon-Labessonnié (81360)

27 sept. 2018 15 780 m² foncier

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