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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08118218A0001

Permis d'aménager n° 08118218A0001 à Montredon-Labessonnié pour un terrain de 15 780 m², Les Pougeties

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 septembre 2018, ouverture de chantier le 27 décembre 2018, achèvement déclaré le 25 juin 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08118218A0001, déposé en mairie de Montredon-Labessonnié.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2018

Dossier PA n° 08118218A0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Pougeties, le permis d'aménager n° 08118218A0001 a été délivré le 27 septembre 2018 à Montredon-Labessonnié (Tarn, Occitanie).

L'opération s'étend sur un terrain de 15 780 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DN312, DN313. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2018 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Montredon-Labessonnié est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/09/2018

Surface du terrain

15 780 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2019.

Autorisation

27 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

27/12/2018

Achèvement (DAACT)

25/06/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

27/09/2018

Chantier (DOC)

27/12/2018

Achèvement (DAACT)

25/06/2019

Localisation du projet à Montredon-Labessonnié

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DN312 DN313

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montredon-Labessonnié Code postal 81360 Identifiant INSEE 81182
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	15 780 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONTREDON LABESSONNIE (81360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08118218A0001
Code commune INSEE	81182 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	27 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 15 780 m², situé Les Pougeties à Montredon-Labessonnié (81360).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 septembre 2018, ouverture de chantier le 27 décembre 2018, achèvement déclaré le 25 juin 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08118218A0001, déposé en mairie de Montredon-Labessonnié.

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PA n°08118224A0001 Terminé

Les Pougeties

Montredon-Labessonnié (81360)

31 juil. 2024 15 780 m² foncier

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