Retour aux autorisations de Montdurausse

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08117522T0001

Permis d'aménager n° 08117522T0001 à Montdurausse pour un terrain de 9 505 m², Route Mitou Bas Les Moulins

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 février 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08117522T0001, déposé en mairie de Montdurausse.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 février 2023

Dossier PA n° 08117522T0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08117522T0001 a été délivré le 10 février 2023 à Montdurausse (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Route Mitou Bas Les Moulins.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 505 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL94, ZL98, ZL103. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Montdurausse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/02/2023

Surface du terrain

9 505 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

10/02/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montdurausse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL94 ZL98 ZL103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Moulins

Territoires administratifs

Commune: Montdurausse Code postal 81630 Identifiant INSEE 81175
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 505 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONTCLAR DE QUERCY (82230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08117522T0001
Code commune INSEE	81175 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	10 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 505 m², situé Route Mitou Bas Les Moulins à Montdurausse (81630).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 février 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08117522T0001, déposé en mairie de Montdurausse.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Montdurausse

PA n°08117521T0001 Terminé

Rd N_5 - Route Des Cretes Rufet

Montdurausse (81630)

15 déc. 2021 23 296 m² foncier COMMUNE DE MONTDURAUSSE

Autres types d'autorisations à Montdurausse

Permis de construire à Montdurausse

43 autorisations