Permis d'aménager n° 08117521T0001 à Montdurausse pour un terrain de 23 296 m², Rd N_5 - Route Des Cretes Rufet
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2021
Dossier PA n° 08117521T0001
Demandeur
COMMUNE DE MONTDURAUSSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 décembre 2021 à Montdurausse (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08117521T0001 porte sur un projet situé Rd N_5 - Route Des Cretes Rufet. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTDURAUSSE.
L'aménagement porte sur un terrain de 23 296 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK41. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2021 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Montdurausse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2023.
Autorisation
15 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2022
Achèvement (DAACT)
22/07/2023
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Montdurausse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rufet
Territoires administratifs
- Commune
- Montdurausse Code postal 81630 Identifiant INSEE 81175
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 23 296 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTDURAUSSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218101756
- SIRET
- 21810175600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MONTDURAUSSE (81630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08117521T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |