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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08117424A0001

Permis d'aménager n° 08117424A0001 à Montdragon pour un terrain de 28 087 m², Route Des Martys

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08117424A0001, déposé en mairie de Montdragon.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2024

Dossier PA n° 08117424A0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 octobre 2024 à Montdragon (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08117424A0001 porte sur un projet situé Route Des Martys.

L'opération s'étend sur un terrain de 28 087 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E51, E52, E53. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Montdragon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/10/2024

Surface du terrain

28 087 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

31/10/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montdragon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E51 E52 E53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montdragon Code postal 81440 Identifiant INSEE 81174
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	28 087 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONTDRAGON (81440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08117424A0001
Code commune INSEE	81174 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	31 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 28 087 m², situé Route Des Martys à Montdragon (81440).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08117424A0001, déposé en mairie de Montdragon.

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Montdragon (81440)

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