Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08117422A0001

Permis d'aménager n° 08117422A0001 à Montdragon pour un terrain de 39 273 m², Lucassou

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2022

Dossier PA n° 08117422A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lucassou, le permis d'aménager n° 08117422A0001 a été délivré le 5 mai 2022 à Montdragon (Tarn, Occitanie).

L'opération concerne un terrain de 39 273 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C911, C972, C983. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Montdragon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/05/2022

Surface du terrain

39 273 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2025.

Autorisation

5 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/04/2023

Achèvement (DAACT)

28/02/2025

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
05/05/2022
Chantier (DOC)
05/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2025

Localisation du projet à Montdragon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

C911 C972 C983

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montdragon Code postal 81440 Identifiant INSEE 81174
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 39 273 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTDRAGON (81440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08117422A0001
Code commune INSEE 81174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 39 273 m², situé Lucassou à Montdragon (81440).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 mai 2022, ouverture de chantier le 5 avril 2023, achèvement déclaré le 28 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08117422A0001, déposé en mairie de Montdragon.

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