Permis d'aménager n° 08115724A0001 à Marzens pour un terrain de 22 724 m², Route De Preignan
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2024
Dossier PA n° 08115724A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Preignan, le permis d'aménager n° 08115724A0001 a été délivré le 29 novembre 2024 à Marzens (Tarn, Occitanie).
L'aménagement porte sur un terrain de 22 724 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C254, C43, C492. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2024 (médiane : environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Marzens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 22 724 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAVAUR (81500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08115724A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |