Permis d'aménager n° 08115222A0002 à Mailhoc pour un terrain de 16 909 m², Laudugarie Laudugarie
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 février 2023
Dossier PA n° 08115222A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 février 2023 à Mailhoc (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08115222A0002 porte sur un projet situé Laudugarie Laudugarie.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 16 909 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E831, E832, E834. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Mailhoc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mailhoc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 909 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CARMAUX (81400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08115222A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |