Permis d'aménager n° 08115221A0001 à Mailhoc pour un terrain de 6 180 m², Lieu-Dit Laudugarie
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2021
Dossier PA n° 08115221A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08115221A0001 a été délivré le 29 septembre 2021 à Mailhoc (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Lieu-Dit Laudugarie.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 180 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E112, E631, E897. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2021 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Mailhoc est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mailhoc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 180 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TERRE CLAPIER (81120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08115221A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |