Permis d'aménager n° 0811472500001 à Lombers pour un terrain de 97 718 m², Route Vieille D'albi
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2025
Dossier PA n° 0811472500001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route Vieille D'albi, le permis d'aménager n° 0811472500001 a été délivré le 3 mars 2025 à Lombers (Tarn, Occitanie). Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN.
L'opération s'étend sur un terrain de 97 718 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C501, C503, C504. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Lombers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/12/2025.
Autorisation
3 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2025
Achèvement (DAACT)
11/12/2025
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Lombers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 97 718 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200034049
- SIRET
- 20003404900011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- REALMONT (81120)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0811472500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |