Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0811472500001

Permis d'aménager n° 0811472500001 à Lombers pour un terrain de 97 718 m², Route Vieille D'albi

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2025

Dossier PA n° 0811472500001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route Vieille D'albi, le permis d'aménager n° 0811472500001 a été délivré le 3 mars 2025 à Lombers (Tarn, Occitanie). Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN.

L'opération s'étend sur un terrain de 97 718 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C501, C503, C504. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Lombers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/03/2025

Surface du terrain

97 718 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/12/2025.

Autorisation

3 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2025

Achèvement (DAACT)

11/12/2025

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
03/03/2025
Chantier (DOC)
01/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
11/12/2025

Localisation du projet à Lombers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C501 C503 C504

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lombers Code postal 81120 Identifiant INSEE 81147
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 97 718 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200034049
SIRET
20003404900011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2013
Localisation
REALMONT (81120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0811472500001
Code commune INSEE 81147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 97 718 m², situé Route Vieille D'albi à Lombers (81120).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN et autorisée le 3 mars 2025.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mars 2025, ouverture de chantier le 1 septembre 2025, achèvement déclaré le 11 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0811472500001, déposé en mairie de Lombers.

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