Permis d'aménager n° 08114718A0001 à Lombers pour un terrain de 19 661 m², La Plaine
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2018
Dossier PA n° 08114718A0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 juin 2018 à Lombers (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08114718A0001 porte sur un projet situé La Plaine. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN.
L'aménagement porte sur un terrain de 19 661 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C499, C580, C582. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Lombers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lombers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 661 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200034049
- SIRET
- 20003404900011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- REALMONT (81120)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08114718A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |