Permis d'aménager n° 08110021R0001 à Garrevaques pour un terrain de 7 571 m², Route Du Chateau
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2021
Dossier PA n° 08110021R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Garrevaques (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08110021R0001 a été délivré le 10 octobre 2021, pour un projet situé Route Du Chateau.
L'opération concerne un terrain de 7 571 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB113. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2021 (médiane : environ 11 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Garrevaques sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2021.
Autorisation
10 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/11/2021
Achèvement (DAACT)
30/12/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Garrevaques
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Garrevaques Code postal 81700 Identifiant INSEE 81100
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 571 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- REVEL (31250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08110021R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |