Permis d'aménager n° 08110018R0001 à Garrevaques pour un terrain de 3 925 m², Les Cabanels
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2018
Dossier PA n° 08110018R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 mai 2018 à Garrevaques (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08110018R0001 porte sur un projet situé Les Cabanels.
L'opération concerne un terrain de 3 925 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE189, ZE190, ZE192. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Garrevaques sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Garrevaques
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Garrevaques Code postal 81700 Identifiant INSEE 81100
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 925 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GARREVAQUES (81700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08110018R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |