Permis d'aménager n° 08109215C0001 à Fiac pour un terrain de 2 891 m², Brasis
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Décision du 24 février 2016
Dossier PA n° 08109215C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 24 février 2016 à Fiac (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08109215C0001 porte sur un projet situé Brasis.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 891 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont YE78, YE79, YE81. Au total, 2 permis d'aménager référencés à Fiac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
24 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Fiac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 891 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FIAC (81500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08109215C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 24 février 2016 |
| Date de dépôt | 27/03/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |