Permis d'aménager Statut : Annulé N° 08109215C0001

Permis d'aménager n° 08109215C0001 à Fiac pour un terrain de 2 891 m², Brasis

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Décision du 24 février 2016

Dossier PA n° 08109215C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 24 février 2016 à Fiac (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08109215C0001 porte sur un projet situé Brasis.

L'aménagement porte sur un terrain de 2 891 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont YE78, YE79, YE81. Au total, 2 permis d'aménager référencés à Fiac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/02/2016

Surface du terrain

2 891 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

24 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Fiac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YE78 YE79 YE81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fiac Code postal 81500 Identifiant INSEE 81092
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 891 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FIAC (81500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08109215C0001
Code commune INSEE 81092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 24 février 2016
Date de dépôt 27/03/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 891 m², situé Brasis à Fiac (81500).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 24 février 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08109215C0001, déposé en mairie de Fiac.

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