Permis d'aménager n° 08108423C0003 à Escoussens pour un terrain de 12 955 m², Route Du Bourg La Blancarie
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 février 2024
Dossier PA n° 08108423C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Escoussens (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08108423C0003 a été délivré le 20 février 2024, pour un projet situé Route Du Bourg La Blancarie.
L'opération s'étend sur un terrain de 12 955 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B106, B120. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Escoussens sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Escoussens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Blancarie
Territoires administratifs
- Commune
- Escoussens Code postal 81290 Identifiant INSEE 81084
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 955 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA GRANDE MOTTE (34280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08108423C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |