Permis d'aménager n° 08108423C0002 à Escoussens pour un terrain de 6 269 m², La Prairie Route De Labruguiere
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Décision du 20 février 2024
Dossier PA n° 08108423C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Prairie Route De Labruguiere, le permis d'aménager n° 08108423C0002 a fait l'objet d'une décision le 20 février 2024 à Escoussens (Tarn, Occitanie).
L'aménagement porte sur un terrain de 6 269 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A1475. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Escoussens.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
20 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Escoussens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Route De Labruguiere
Territoires administratifs
- Commune
- Escoussens Code postal 81290 Identifiant INSEE 81084
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 269 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA GRANDE MOTTE (34280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08108423C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 20 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |