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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0810762600001

Permis d'aménager n° 0810762600001 à Cuq-Toulza pour un terrain de 3 530 m², Avenue De Toulouse

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CUQ TOULZA et autorisé le 9 juillet 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juillet 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0810762600001, déposé en mairie de Cuq-Toulza.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2026

Dossier PA n° 0810762600001

Demandeur

COMMUNE DE CUQ TOULZA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0810762600001, délivré le 9 juillet 2026 à Cuq-Toulza (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé Avenue De Toulouse. Le projet est porté par COMMUNE DE CUQ TOULZA.

L'opération s'étend sur un terrain de 3 530 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E7, E814, E1290. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Cuq-Toulza.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2026

Surface du terrain

3 530 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

16/02/2026

Autorisation

09/07/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cuq-Toulza

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E7 E814 E1290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cuq-Toulza Code postal 81470 Identifiant INSEE 81076
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 530 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CUQ TOULZA

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218100766
SIRET: 21810076600011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CUQ TOULZA (81470)

Autres dossiers de COMMUNE DE CUQ TOULZA

PA n°08107620C0001 Terminé

Rue Du Pastel Rogistan

07 janv. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0810762600001
Code commune INSEE	81076 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	9 juillet 2026
Date de dépôt	16/02/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 530 m², situé Avenue De Toulouse à Cuq-Toulza (81470).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CUQ TOULZA et autorisé le 9 juillet 2026.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juillet 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0810762600001, déposé en mairie de Cuq-Toulza.

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