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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08107620C0001

Permis d'aménager à Cuq-Toulza pour 25 771 m² de terrain - Rue Du Pastel Rogistan

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2021

Dossier PA n° 08107620C0001

Demandeur

COMMUNE DE CUQ TOULZA

Cette page présente le permis d'aménager n° 08107620C0001, délivré le 7 janvier 2021 à Cuq-Toulza (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Rue Du Pastel Rogistan, Cuq-Toulza (81470). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE CUQ TOULZA. L'opération concerne un terrain de 25 771 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont E1401.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/01/2021

Surface du terrain

25 771 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/05/2021.

Autorisation

7 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/02/2021

Achèvement (DAACT)

27/05/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

3 mois 20 jours

Délai total

4 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
07/01/2021
Chantier (DOC)
07/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
27/05/2021

Localisation du projet à Cuq-Toulza

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E1401

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rogistan

Territoire administratif

Commune
Cuq-Toulza Code postal 81470 Identifiant INSEE 81076
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 25 771 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CUQ TOULZA

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218100766
SIRET
21810076600011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
CUQ TOULZA (81470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08107620C0001
Code commune INSEE 81076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 25 771 m², situé Rue Du Pastel Rogistan, Cuq-Toulza (81470).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CUQ TOULZA et autorisé le 7 janvier 2021.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 janvier 2021, ouverture de chantier le 7 février 2021, achèvement déclaré le 27 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08107620C0001, instruit par la commune de Cuq-Toulza.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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