Permis d'aménager n° 08107620C0001 à Cuq-Toulza pour un terrain de 25 771 m², Rue Du Pastel Rogistan
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2021
Dossier PA n° 08107620C0001
Demandeur
COMMUNE DE CUQ TOULZA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cuq-Toulza (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08107620C0001 a été délivré le 7 janvier 2021, pour un projet situé Rue Du Pastel Rogistan. Le projet est porté par COMMUNE DE CUQ TOULZA.
L'aménagement porte sur un terrain de 25 771 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E1401. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/05/2021.
Autorisation
7 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/02/2021
Achèvement (DAACT)
27/05/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Cuq-Toulza
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rogistan
Territoires administratifs
- Commune
- Cuq-Toulza Code postal 81470 Identifiant INSEE 81076
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 25 771 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CUQ TOULZA
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218100766
- SIRET
- 21810076600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CUQ TOULZA (81470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08107620C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |