Permis d'aménager n° 08105216A0001 à Cambon pour un terrain de 4 299 m², As Coustats
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2017
Dossier PA n° 08105216A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cambon (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08105216A0001 a été délivré le 19 janvier 2017, pour un projet situé As Coustats.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 299 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD32. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Cambon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2020.
Autorisation
19 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
19/03/2018
Achèvement (DAACT)
24/07/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Cambon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 299 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAMBON D'ALBI (81990)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08105216A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |