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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 08105018C0001

Permis d'aménager n° 08105018C0001 à Cambon-lès-Lavaur pour un terrain de 7 120 m², Donat

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CAMBON LES LAVAUR et autorisé le 7 janvier 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 janvier 2019, ouverture de chantier le 4 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08105018C0001, déposé en mairie de Cambon-lès-Lavaur.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2019

Dossier PA n° 08105018C0001

Demandeur

COMMUNE DE CAMBON LES LAVAUR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08105018C0001, délivré le 7 janvier 2019 à Cambon-lès-Lavaur (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé Donat. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CAMBON LES LAVAUR.

L'opération s'étend sur un terrain de 7 120 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B866, B867, B868. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Cambon-lès-Lavaur sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/01/2019

Surface du terrain

7 120 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 ans 11 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

07/01/2019

Chantier (DOC)

04/01/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cambon-lès-Lavaur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B866 B867 B868

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cambon-lès-Lavaur Code postal 81470 Identifiant INSEE 81050
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 120 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CAMBON LES LAVAUR

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218100501
SIRET: 21810050100012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CAMBON-LES-LAVAUR (81470)

Autres dossiers de COMMUNE DE CAMBON LES LAVAUR

PA n°08105017C0001 Autorisé

Le Village

08 juin 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08105018C0001
Code commune INSEE	81050 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	7 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 120 m², situé Donat à Cambon-lès-Lavaur (81470).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CAMBON LES LAVAUR et autorisé le 7 janvier 2019.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 janvier 2019, ouverture de chantier le 4 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08105018C0001, déposé en mairie de Cambon-lès-Lavaur.

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