Permis d'aménager n° 08105017C0001 à Cambon-lès-Lavaur pour un terrain de 27 077 m², Le Village
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2017
Dossier PA n° 08105017C0001
Demandeur
COMMUNE DE CAMBON LES LAVAUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 juin 2017 à Cambon-lès-Lavaur (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08105017C0001 porte sur un projet situé Le Village. La demande émane de COMMUNE DE CAMBON LES LAVAUR.
L'opération s'étend sur un terrain de 27 077 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B505, B564, B565. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Cambon-lès-Lavaur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cambon-lès-Lavaur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cambon-lès-Lavaur Code postal 81470 Identifiant INSEE 81050
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 27 077 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CAMBON LES LAVAUR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218100501
- SIRET
- 21810050100012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CAMBON-LES-LAVAUR (81470)
Autres dossiers de COMMUNE DE CAMBON LES LAVAUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08105017C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |