Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08104915C0001

Permis d'aménager n° 08104915C0001 à Cahuzac, La Peche

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par DOMAINE DE MIRAVAL et autorisé le 26 octobre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 octobre 2015, ouverture de chantier le 5 novembre 2015, achèvement déclaré le 7 janvier 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08104915C0001, déposé en mairie de Cahuzac.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2015

Dossier PA n° 08104915C0001

Demandeur

DOMAINE DE MIRAVAL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Peche, le permis d'aménager n° 08104915C0001 a été délivré le 26 octobre 2015 à Cahuzac (Tarn, Occitanie). DOMAINE DE MIRAVAL figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A114, A117, A103. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Cahuzac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/10/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/01/2016.

Autorisation

26 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2015

Achèvement (DAACT)

07/01/2016

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

26/10/2015

Chantier (DOC)

05/11/2015

Achèvement (DAACT)

07/01/2016

Localisation du projet à Cahuzac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A114 A117 A103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Peche

Territoires administratifs

Commune: Cahuzac Code postal 81540 Identifiant INSEE 81049
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE DE MIRAVAL

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 453579229
SIRET: 45357922900015
Code APE (NAF): 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Localisation: BELLESERRE (81540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08104915C0001
Code commune INSEE	81049 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	26 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	01/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé La Peche à Cahuzac (81540).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par DOMAINE DE MIRAVAL et autorisé le 26 octobre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 octobre 2015, ouverture de chantier le 5 novembre 2015, achèvement déclaré le 7 janvier 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08104915C0001, déposé en mairie de Cahuzac.

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