Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0810252500001

Permis d'aménager n° 0810252500001 à Belcastel pour un terrain de 16 225 m², Chemin De Bouquieres

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BELCASTEL et autorisée le 5 décembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 décembre 2025, ouverture de chantier le 8 décembre 2025, achèvement déclaré le 3 juin 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0810252500001, déposé en mairie de Belcastel.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2025

Dossier PA n° 0810252500001

Demandeur

COMMUNE DE BELCASTEL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0810252500001, délivré le 5 décembre 2025 à Belcastel (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé Chemin De Bouquieres. COMMUNE DE BELCASTEL figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 16 225 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI49, ZI71, ZI76. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Belcastel.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/12/2025

Surface du terrain

16 225 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/06/2026.

Autorisation

5 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

08/12/2025

Achèvement (DAACT)

03/06/2026

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

05/12/2025

Chantier (DOC)

08/12/2025

Achèvement (DAACT)

03/06/2026

Localisation du projet à Belcastel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI49 ZI71 ZI76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Belcastel Code postal 81500 Identifiant INSEE 81025
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	16 225 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BELCASTEL

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218100253
SIRET: 21810025300010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BELCASTEL (81500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0810252500001
Code commune INSEE	81025 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	5 décembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 16 225 m², situé Chemin De Bouquieres à Belcastel (81500).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BELCASTEL et autorisée le 5 décembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 décembre 2025, ouverture de chantier le 8 décembre 2025, achèvement déclaré le 3 juin 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0810252500001, déposé en mairie de Belcastel.

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Village De

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