Permis d'aménager n° 08102519A0001 à Belcastel pour un terrain de 5 910 m², Village De
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2020
Dossier PA n° 08102519A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08102519A0001 a été délivré le 14 avril 2020 à Belcastel (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Village De.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 910 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI9. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Belcastel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Belcastel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 910 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BELCASTEL (81500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08102519A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |