Permis d'aménager n° 08102417A0001 à Beauvais-sur-Tescou pour un terrain de 20 915 m², Les Guignarades Route De Villemur
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2017
Dossier PA n° 08102417A0001
Demandeur
COMMUNE DE BEAUVAIS SUR TESCOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08102417A0001 a été délivré le 3 avril 2017 à Beauvais-sur-Tescou (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Les Guignarades Route De Villemur. COMMUNE DE BEAUVAIS SUR TESCOU figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 20 915 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE105, ZE107, ZE111. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Beauvais-sur-Tescou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2021.
Autorisation
3 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/09/2018
Achèvement (DAACT)
01/07/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
4 ans 2 mois
Localisation du projet à Beauvais-sur-Tescou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Route De Villemur
Territoires administratifs
- Commune
- Beauvais-sur-Tescou Code postal 81630 Identifiant INSEE 81024
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 20 915 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BEAUVAIS SUR TESCOU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218100246
- SIRET
- 21810024600014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BEAUVAIS SUR TESCOU (81630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08102417A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |