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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08101123A0001

Permis d'aménager n° 08101123A0001 à Ambres pour un terrain de 10 364 m², Lieu-Dit Rigaut

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE D AMBRES et autorisée le 23 juin 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juin 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08101123A0001, déposé en mairie d'Ambres.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2023

Dossier PA n° 08101123A0001

Demandeur

COMMUNE D AMBRES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 juin 2023 à Ambres (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08101123A0001 porte sur un projet situé Lieu-Dit Rigaut. COMMUNE D AMBRES figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 10 364 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C814. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Ambres.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2023

Surface du terrain

10 364 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

23/06/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ambres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C814

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ambres Code postal 81500 Identifiant INSEE 81011
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	10 364 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D AMBRES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218100113
SIRET: 21810011300016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: AMBRES (81500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08101123A0001
Code commune INSEE	81011 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	23 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 364 m², situé Lieu-Dit Rigaut à Ambres (81500).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE D AMBRES et autorisée le 23 juin 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juin 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08101123A0001, déposé en mairie d'Ambres.

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