Retour aux autorisations d'Algans

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08100621C0001

Permis d'aménager n° 08100621C0001 à Algans pour un terrain de 5 375 m², Route E De Massoullard - Rd Borie Haute

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ALGANS et autorisé le 26 novembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 novembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08100621C0001, déposé en mairie d'Algans.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2021

Dossier PA n° 08100621C0001

Demandeur

COMMUNE D ALGANS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 novembre 2021 à Algans (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08100621C0001 porte sur un projet situé Route E De Massoullard - Rd Borie Haute. Le demandeur déclaré est COMMUNE D ALGANS.

L'aménagement porte sur un terrain de 5 375 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1089, C1092. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2021 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Algans.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/11/2021

Surface du terrain

5 375 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

26/11/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Algans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C1089 C1092

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Borie Haute

Territoires administratifs

Commune: Algans Code postal 81470 Identifiant INSEE 81006
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 375 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ALGANS

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218100063
SIRET: 21810006300013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ALGANS (81470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08100621C0001
Code commune INSEE	81006 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	26 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 375 m², situé Route E De Massoullard - Rd Borie Haute à Algans (81470).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ALGANS et autorisé le 26 novembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 novembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08100621C0001, déposé en mairie d'Algans.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Algans

PA n°08100620C0001 Autorisé

Le Village

Algans (81470)

18 déc. 2020 18 029 m² foncier

Autres types d'autorisations à Algans

Permis de construire à Algans

10 autorisations