Permis d'aménager n° 08100120C0001 à Aguts pour un terrain de 4 020 m², Ch Du Gascou L'eglise
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 août 2020
Dossier PA n° 08100120C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ch Du Gascou L'eglise, le permis d'aménager n° 08100120C0001 a été délivré le 28 août 2020 à Aguts (Tarn, Occitanie).
L'opération concerne un terrain de 4 020 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB6. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Aguts est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Aguts
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 020 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AGUTS (81470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08100120C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |