Permis d'aménager n° 08100116C0001 à Aguts pour un terrain de 24 147 m², En Reillou
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 février 2017
Dossier PA n° 08100116C0001
Demandeur
COMMUNE D AGUTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé En Reillou, le permis d'aménager n° 08100116C0001 a été délivré le 3 février 2017 à Aguts (Tarn, Occitanie). Le dossier a été déposé par COMMUNE D AGUTS.
L'aménagement porte sur un terrain de 24 147 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE201. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Aguts.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2018.
Autorisation
3 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2018
Achèvement (DAACT)
01/02/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
24 jours
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Aguts
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 24 147 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D AGUTS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218100014
- SIRET
- 21810001400016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- AGUTS (81470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08100116C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |