Permis d'aménager n° 08083621M0001 à Yonval pour un terrain de 9 648 m², Rue Bernard Francois
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 août 2021
Dossier PA n° 08083621M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08083621M0001 a été délivré le 19 août 2021 à Yonval (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Bernard Francois.
L'opération s'étend sur un terrain de 9 648 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA13, AA85, AA86. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Yonval.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Yonval
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yonval Code postal 80132 Identifiant INSEE 80836
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 648 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOURS-EN-VIMEU (80210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08083621M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80836 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |