Permis d'aménager n° 08083618M0002 à Yonval pour un terrain de 2 377 m², rue Bernard Francois
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 août 2018
Dossier PA n° 08083618M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 août 2018 à Yonval (Somme, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 08083618M0002 porte sur un projet situé rue Bernard Francois.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 2 377 m².
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans la Somme, ce délai est proche de leur médiane de environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AA 45, AA 57, AA 59. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Bernard Francois, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 2 permis d'aménager à Yonval, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans la Somme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois).
Autorisation
23 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Yonval
Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Yonval.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yonval Code postal 80132 Identifiant INSEE 80836
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 2 377 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 377 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOURS-EN-VIMEU (80210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08083618M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80836 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AA 45, AA 57, AA 59 à Yonval (80132)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, rue Bernard Francois à Yonval (80132)
L’autre dossier recensé rue Bernard Francois depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.