Permis d'aménager n° 08077524V0001 à Valines pour un terrain de 9 753 m², Rue Henri Dunant
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2024
Dossier PA n° 08077524V0001
Demandeur
COMMUNE DE VALINES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Valines (Somme, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 08077524V0001 a été délivré le 19 novembre 2024, pour un projet situé Rue Henri Dunant. La demande émane de COMMUNE DE VALINES.
L'opération s'étend sur un terrain de 9 753 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD103, AD107. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Valines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Valines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valines Code postal 80210 Identifiant INSEE 80775
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 753 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VALINES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218007268
- SIRET
- 21800726800012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VALINES (80210)
Autres dossiers de COMMUNE DE VALINES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08077524V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80775 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |