Permis d'aménager n° 08077517V0001 à Valines pour un terrain de 27 460 m², Rue Henri Dunant
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2017
Dossier PA n° 08077517V0001
Demandeur
COMMUNE DE VALINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Henri Dunant, le permis d'aménager n° 08077517V0001 a été délivré le 28 septembre 2017 à Valines (Somme, Hauts-de-France). COMMUNE DE VALINES figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 27 460 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD52. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Valines est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/02/2019.
Autorisation
28 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2018
Achèvement (DAACT)
19/02/2019
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Valines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valines Code postal 80210 Identifiant INSEE 80775
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 27 460 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VALINES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218007268
- SIRET
- 21800726800012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
Autres dossiers de COMMUNE DE VALINES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08077517V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80775 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |