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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08072518M0001

Permis d'aménager n° 08072518M0001 à Salouël pour un terrain de 146 889 m², Avenue Albert Camus

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE AGGLO AMIENS METROPOLE et autorisé le 31 décembre 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 décembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08072518M0001, déposé en mairie de Salouël.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 décembre 2018

Dossier PA n° 08072518M0001

Demandeur

COMMUNAUTE AGGLO AMIENS METROPOLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Salouël (Somme, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 08072518M0001 a été délivré le 31 décembre 2018, pour un projet situé Avenue Albert Camus. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE AGGLO AMIENS METROPOLE.

L'opération concerne un terrain de 146 889 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL132, AL134, AK44. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Salouël.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/12/2018

Surface du terrain

146 889 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

31/12/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Salouël

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL132 AL134 AK44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Salouël Code postal 80480 Identifiant INSEE 80725
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	146 889 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE AGGLO AMIENS METROPOLE

Voir les 55 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 248000531
SIRET: 24800053100017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1993
Localisation: AMIENS (80027)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08072518M0001
Code commune INSEE	80725 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	31 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 146 889 m², situé Avenue Albert Camus à Salouël (80480).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE AGGLO AMIENS METROPOLE et autorisé le 31 décembre 2018.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 décembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08072518M0001, déposé en mairie de Salouël.

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