Permis d'aménager n° 08072516M0001 à Salouël pour un terrain de 22 554 m², Chemin Des Ruelles
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2017
Dossier PA n° 08072516M0001
Demandeur
IMMO AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08072516M0001, délivré le 10 avril 2017 à Salouël (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Chemin Des Ruelles. Le demandeur déclaré est IMMO AMENAGEMENT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 22 554 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC113, AC114, AC115. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Salouël.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2019.
Autorisation
10 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
17/10/2018
Achèvement (DAACT)
19/12/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Salouël
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Salouël Code postal 80480 Identifiant INSEE 80725
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 22 554 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMO AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 789698818
- SIRET
- 78969881800018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- DURY (80400)
Autres dossiers de IMMO AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08072516M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80725 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |