Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08072516M0001

Permis d'aménager à Salouël pour 22 554 m² de terrain - Chemin Des Ruelles

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par IMMO AMENAGEMENT et autorisé le 10 avril 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 avril 2017, ouverture de chantier le 17 octobre 2018, achèvement déclaré le 19 décembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08072516M0001, instruit par la commune de Salouël.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2017

Dossier PA n° 08072516M0001

Demandeur

IMMO AMENAGEMENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08072516M0001, délivré le 10 avril 2017 à Salouël (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Chemin Des Ruelles, Salouël (80480). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par IMMO AMENAGEMENT. L'opération concerne un terrain de 22 554 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AC113, AC114, AC115.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/04/2017

Surface du terrain

22 554 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2019.

Autorisation

10 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2018

Achèvement (DAACT)

19/12/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

10/04/2017

Chantier (DOC)

17/10/2018

Achèvement (DAACT)

19/12/2019

Localisation du projet à Salouël

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC113 AC114 AC115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Salouël Code postal 80480 Identifiant INSEE 80725
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	22 554 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMO AMENAGEMENT

Voir les 49 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 789698818
SIRET: 78969881800018
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: DURY (80400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08072516M0001
Code commune INSEE	80725 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	10 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2023-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 22 554 m², situé Chemin Des Ruelles, Salouël (80480).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par IMMO AMENAGEMENT et autorisé le 10 avril 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 avril 2017, ouverture de chantier le 17 octobre 2018, achèvement déclaré le 19 décembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08072516M0001, instruit par la commune de Salouël.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.