Permis d'aménager n° 08072219M0001 à Saint-Vaast-en-Chaussée pour un terrain de 31 006 m², Rue Du Stade
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2020
Dossier PA n° 08072219M0001
Demandeur
3D AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Stade, le permis d'aménager n° 08072219M0001 a été délivré le 4 juin 2020 à Saint-Vaast-en-Chaussée (Somme, Hauts-de-France). La demande émane de 3D AMENAGEMENT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 31 006 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL6. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Saint-Vaast-en-Chaussée sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/08/2021.
Autorisation
4 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2020
Achèvement (DAACT)
12/08/2021
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-Vaast-en-Chaussée
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vaast-en-Chaussée Code postal 80310 Identifiant INSEE 80722
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 31 006 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
3D AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 824385983
- SIRET
- 82438598300013
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- DURY (80480)
Autres dossiers de 3D AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08072219M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80722 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |