Permis d'aménager n° 08072217P0001 à Saint-Vaast-en-Chaussée pour un terrain de 47 178 m², 19 Rue Du Chateau D Eau
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2017
Dossier PA n° 08072217P0001
Demandeur
DIVERSCITES ATELIER DES TERRITOIRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 19 Rue Du Chateau D Eau, le permis d'aménager n° 08072217P0001 a été délivré le 21 décembre 2017 à Saint-Vaast-en-Chaussée (Somme, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est DIVERSCITES ATELIER DES TERRITOIRES.
L'aménagement porte sur un terrain de 47 178 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL5, ZL6, AB130. L'instruction du dossier a duré près d'un an. L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Vaast-en-Chaussée est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2020.
Autorisation
21 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2019
Achèvement (DAACT)
01/02/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Saint-Vaast-en-Chaussée
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vaast-en-Chaussée Code postal 80310 Identifiant INSEE 80722
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 47 178 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DIVERSCITES ATELIER DES TERRITOIRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 797838034
- SIRET
- 79783803400024
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Localisation
- DURY (80480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08072217P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80722 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |