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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08072217P0001

Permis d'aménager à Saint-Vaast-en-Chaussée pour 47 178 m² de terrain - 19 Rue Du Chateau D Eau

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DIVERSCITES ATELIER DES TERRITOIRES et autorisé le 21 décembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 décembre 2017, ouverture de chantier le 8 juillet 2019, achèvement déclaré le 1 février 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08072217P0001, instruit par la commune de Saint-Vaast-en-Chaussée.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2017

Dossier PA n° 08072217P0001

Demandeur

DIVERSCITES ATELIER DES TERRITOIRES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08072217P0001, délivré le 21 décembre 2017 à Saint-Vaast-en-Chaussée (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 19 Rue Du Chateau D Eau, Saint-Vaast-en-Chaussée (80310). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par DIVERSCITES ATELIER DES TERRITOIRES. L'opération concerne un terrain de 47 178 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZL5, ZL6, AB130.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/12/2017

Surface du terrain

47 178 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2020.

Autorisation

21 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2019

Achèvement (DAACT)

01/02/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

6 mois 24 jours

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

21/12/2017

Chantier (DOC)

08/07/2019

Achèvement (DAACT)

01/02/2020

Localisation du projet à Saint-Vaast-en-Chaussée

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZL5 ZL6 AB130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Vaast-en-Chaussée Code postal 80310 Identifiant INSEE 80722
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	47 178 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DIVERSCITES ATELIER DES TERRITOIRES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 797838034
SIRET: 79783803400024
Code APE (NAF): 71.11Z - Activités d'architecture
Localisation: DURY (80480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08072217P0001
Code commune INSEE	80722 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	21 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2020-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 47 178 m², situé 19 Rue Du Chateau D Eau, Saint-Vaast-en-Chaussée (80310).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DIVERSCITES ATELIER DES TERRITOIRES et autorisé le 21 décembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 décembre 2017, ouverture de chantier le 8 juillet 2019, achèvement déclaré le 1 février 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08072217P0001, instruit par la commune de Saint-Vaast-en-Chaussée.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.